6 October 2026-
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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré irrecevable, lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier. Saisi par le Premier ministre Mouhamed Al Amine…
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Le Cameroun est en deuil après le décès de Clément Atangana, premier président du Conseil constitutionnel. Le haut magistrat est mort dimanche 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de 85 ans. Évacué…
Le gouvernement sénégalais envisage de saisir le Conseil constitutionnel après le rejet de deux de ses amendements lors de l’examen d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Justice, Me…
Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption de la loi organique modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La décision a été rendue le 7 septembre 2026. Les Sages ont…
Le feuilleton autour des fonds spéciaux connaît un nouvel épilogue. Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux, mettant ainsi un coup d’arrêt…
Le Gouvernement a saisi, mardi, le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité d’une proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux. Le texte devait être examiné mercredi 19 août à l’Assemblée…
Nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le magistrat Ousmane Diagne prêtera serment le mardi 11 août 2026 avant d’entrer officiellement en fonction. Magistrat expérimenté, Ousmane…
Le rejet de la révision constitutionnelle portée par la majorité de PASTEF continue de faire débat. Au-delà des arguments juridiques, une interrogation retient l’attention : les membres du Conseil constitutionnel pouvaient-ils statuer sur…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a procédé à la nomination de Me Ousmane Diagne à la présidence du Conseil constitutionnel, selon un communiqué officiel publié ce 13 juillet 2026…
L’annulation de la loi n°18/2026 marque un tournant institutionnel majeur. En censurant la procédure de révision, le Conseil constitutionnel réaffirme que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter les règles prévues par…
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