Le rejet de la révision constitutionnelle portée par la majorité de PASTEF continue de faire débat. Au-delà des arguments juridiques, une interrogation retient l’attention : les membres du Conseil constitutionnel pouvaient-ils statuer sur une réforme prévoyant leur remplacement par une Cour constitutionnelle ?
Cette situation soulève la question d’un possible conflit d’intérêts institutionnel. En validant le texte, les Sages ouvraient la voie à la disparition de leur propre institution.
À l’inverse, en censurant la réforme, ils préservent le statu quo. Cette coïncidence nourrit les interrogations, même si aucune preuve ne permet d’affirmer qu’elle a influencé leur décision.
Cette affaire relance ainsi le débat sur les garanties d’impartialité lorsque des juges sont appelés à se prononcer sur des réformes susceptibles d’avoir un impact direct sur leur propre statut.
Par Komi ABLE
