Le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption de la loi organique modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La décision a été rendue le 7 septembre 2026.
Les Sages ont confirmé la régularité du vote. Le texte avait été adopté par 127 voix pour, 3 contre et 2 abstentions. L’Assemblée nationale compte 165 députés.
En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions relatives à la perte du mandat parlementaire. La mention de « démission d’office » figure notamment parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution.
Le reste de la loi organique a été validé, sous réserve d’une interprétation concernant les instructions générales du Bureau. Cette décision maintient ainsi l’essentiel du texte tout en écartant les dispositions censurées.
Par Komi ABLE
