Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de porter devant le Conseil constitutionnel la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution.
Selon le récépissé de dépôt établi par le greffe du Conseil constitutionnel, la saisine a été enregistrée le 6 juillet 2026 sous le numéro 6/C/26. Le recours a été introduit par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Chef de l’État.
Dans sa requête, le Président de la République invoque une violation de la procédure de révision constitutionnelle lors de l’examen et de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le 29 juin 2026. Il a, en outre, sollicité l’examen du dossier selon la procédure d’urgence, conformément aux dispositions de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, qui prévoit un délai de huit jours pour statuer.
Le dossier transmis à la haute juridiction est particulièrement étoffé. Il comprend notamment le texte de loi contesté, les échanges officiels entre les institutions concernées, les amendements du gouvernement, les procès-verbaux de la séance plénière, des enregistrements vidéo et audio des débats, ainsi que plusieurs décisions de jurisprudence du Conseil constitutionnel sénégalais et du Conseil constitutionnel français.
Cette saisine ouvre une nouvelle séquence institutionnelle autour de la révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel devra désormais se prononcer sur la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption du texte. Sa décision est attendue avec intérêt, dans un contexte où ce projet de révision suscite un vif débat sur le respect des règles constitutionnelles et parlementaires.
Par Thiathia
