L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi en séance plénière, la levée de l’immunité parlementaire du député-maire Mouhamadou Ngom, dit Farba, accédant ainsi à une requête formulée par l’autorité judiciaire dans le cadre d’une procédure le visant.
Après examen du rapport présenté par la commission ad hoc, les parlementaires ont procédé au vote. Sur les 165 députés inscrits, 129 ont pris part au scrutin. La levée de l’immunité a été approuvée par 108 voix pour, contre 21 voix contre. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Cette décision autorise désormais les juridictions compétentes à engager, le cas échéant, des poursuites ou des actes d’instruction à l’encontre de l’élu, sans obstacle lié à son statut de parlementaire. Elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure judiciaire en cours.
Conformément aux dispositions constitutionnelles, l’immunité parlementaire vise à protéger les députés dans l’exercice de leur mandat. Sa levée intervient lorsque la justice en fait la demande, afin de permettre la poursuite normale d’une enquête ou d’éventuelles poursuites.
Le vote de ce lundi ouvre ainsi une nouvelle phase dans ce dossier, désormais appelé à suivre son cours devant les instances judiciaires compétentes.
Par Aminata Diatta
