L’annulation de la loi n°18/2026 marque un tournant institutionnel majeur. En censurant la procédure de révision, le Conseil constitutionnel réaffirme que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter les règles prévues par…
L’annulation de la loi n°18/2026 marque un tournant institutionnel majeur. En censurant la procédure de révision, le Conseil constitutionnel réaffirme que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter les règles prévues par…
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