Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi d’interprétation de l’amnistie, confirmant les arguments avancés par l’opposition. Saisie pour statuer sur la conformité de cette loi aux dispositions constitutionnelles, la haute juridiction a estimé que certaines interprétations portées par le pouvoir en place étaient contraires aux principes de légalité et de non-rétroactivité des lois pénales.
Cette décision constitue une victoire juridique et politique pour l’opposition, qui contestait le champ d’application de la loi, notamment en ce qui concerne certains dossiers sensibles liés aux manifestations passées.
Le Conseil rappelle, à travers cette décision, son rôle de garant de l’équilibre institutionnel et du respect des droits fondamentaux, dans un contexte marqué par de fortes attentes en matière de justice transitionnelle et de réconciliation nationale.
Par Komi ABLE
