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Révision constitutionnelle au Togo : le gouvernement conteste la décision de la Cour de la CEDEAO

Le gouvernement togolais a réagi à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la révision constitutionnelle adoptée en mars 2024. Les autorités estiment que la juridiction régionale a dépassé ses prérogatives.

Dans sa déclaration, l’exécutif affirme que la Cour n’a pas compétence pour contrôler la constitutionnalité du droit interne ni juger un pouvoir constituant national.

Le gouvernement rappelle que la Cour n’a pas ordonné l’annulation de la réforme ni accordé de réparation financière aux requérants. Il souligne également que la procédure a écarté certains demandeurs faute de preuves d’enregistrement.

Les autorités soutiennent enfin que la réforme constitutionnelle a été précédée de consultations et de débats parlementaires, tout en contestant les appréciations de la Cour sur son caractère démocratique.


Par Komi ABLE

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