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Pollution maritime : le Togo renforce son arsenal juridique avec deux conventions internationales

Le Sénat togolais a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays au Protocole OPRC-HNS 2000 et à la Convention de 1992 créant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Les textes doivent désormais être examinés par l’Assemblée nationale.

Le Protocole OPRC-HNS 2000 renforce les capacités de prévention et d’intervention face aux pollutions maritimes causées par les hydrocarbures, les produits chimiques et d’autres substances dangereuses. Il prévoit également une coopération internationale accrue en cas d’accident.

L’adhésion au FIPOL permettra au Togo de bénéficier d’un mécanisme international d’indemnisation lorsque les dommages environnementaux dépassent les régimes classiques de responsabilité. Cette garantie contribuera à protéger les activités économiques liées au littoral.

Ces nouvelles adhésions accompagnent le développement du Port autonome de Lomé et traduisent la volonté des autorités de renforcer la sécurité maritime, la protection de l’environnement et l’attractivité de la plateforme logistique togolaise.



Par Komi ABLE

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