Les organes de presse qui enfreindront les dispositions légales ou réglementaires s’exposeront désormais à des sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil national de régulation des médias. C’est l’une des principales innovations du projet de loi n°04/2026 examiné ce mardi à l’Assemblée nationale.
Le rapport de l’inter commission, constituée par la Commission de la Culture et de la Communication et la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, précise que le futur organe pourra infliger des amendes lorsqu’une violation est commise dans un média, que ce soit à travers une émission ou tout autre contenu diffusé. Ces sanctions financières s’appliqueront sans préjudice des poursuites ou sanctions personnelles encourues par l’auteur des faits, a expliqué Alioune Sall, ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.
Cette mesure vise à responsabiliser davantage les entreprises de presse, notamment dans le choix de leurs invités et la gestion de leurs contenus. L’objectif est d’amener les médias à plus de vigilance face aux risques de dérives sur leurs plateaux, renforçant ainsi l’éthique et la déontologie dans le secteur médiatique.
Sur le plan des ressources, 10 % des redevances versées par les prestataires étrangers émettant au Sénégal seront désormais affectés au CNRM, afin de corriger le déficit de moyens observé sous l’ancien dispositif. Une partie des pénalités financières contribuera également au financement des activités de la nouvelle autorité. Rattaché à la Présidence de la République pour le transfert de crédits, le CNRM conserve toutefois son statut d’autorité administrative indépendante et engage des négociations pour se doter d’outils techniques performants et d’un personnel qualifié.
Par Komi ABLE
