La Cour suprême du Sénégal a infligé un nouveau revers judiciaire au Premier ministre Ousmane Sonko dans son litige avec Mame Mbaye Niang. Réunie en Chambres le 1er juillet, la haute juridiction a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats du leader du Pastef, suscitant colère et incompréhension dans son camp.
Les conseils de Sonko avaient invoqué une « erreur de procédure » afin de contester l’arrêt antérieur. Ils avançaient notamment quatre griefs : le rejet jugé tardif d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal, l’absence de renvoi obligatoire après cassation, une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation, ainsi que l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt.
Après examen, la Cour a estimé qu’aucun de ces arguments ne relevait d’une véritable erreur procédurale. En conséquence, le recours a été écarté, refermant ce volet sensible d’un dossier judiciaire dont les retombées continuent d’alimenter les débats politiques au Sénégal.
Par Komi ABLE
