La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tranché. Dans une décision rendue le 17 mai, elle a rejeté le recours déposé par Khalifa Sall et huit autres opposants sénégalais contre les décrets présidentiels de septembre 2024 ayant conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la tenue d’élections législatives anticipées.
Dans sa décision, la Cour s’est déclarée compétente pour statuer sur l’affaire et a jugé la requête recevable sur la forme. Toutefois, sur le fond, elle a estimé que les plaignants n’avaient pas démontré de manière convaincante une violation de leurs droits civils et politiques. Par conséquent, elle a validé la régularité juridique des mesures prises par l’exécutif sénégalais.
Cette décision constitue un revers important pour une partie de l’opposition qui contestait la légitimité des élections anticipées et voyait dans les décrets présidentiels une tentative de contournement démocratique.
Pour le camp présidentiel, il s’agit d’un soutien implicite à l’action institutionnelle du chef de l’État, qui avait justifié la dissolution de l’Assemblée par la nécessité de restaurer une stabilité politique après une série de blocages parlementaires.
En revanche, l’opposition dénonce une « justice à deux vitesses » et promet de poursuivre la mobilisation sur le terrain politique. Khalifa Sall, en particulier, a regretté que « les inquiétudes démocratiques exprimées par une partie du peuple sénégalais soient balayées par une décision juridique aux allures techniques ».
La décision de la Cour de la CEDEAO, bien que définitive, ne mettra sans doute pas un terme aux tensions politiques au Sénégal, à l’approche de futures échéances électorales. Le débat sur l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatif reste plus que jamais d’actualité.
Par Komi ABLE
