Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification d’un protocole africain sur le droit à la nationalité. L’annonce a été faite mercredi 2 septembre par Bacary Sarr.
Adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, ce protocole complète la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il vise à garantir le droit à une nationalité.
Le texte prévoit également des mesures pour prévenir et éliminer l’apatridie en Afrique. Cette situation prive des personnes de droits fondamentaux et de reconnaissance juridique.
La Commission africaine des droits de l’homme avait salué cette adoption. Elle avait aussi appelé les États membres à ratifier le protocole.
Par Komi ABLE
