Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. Le texte, relatif aux « actes contre nature », vise à clarifier leur définition juridique et à renforcer les sanctions prévues.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par l’arrestation de plus de trente personnes par les forces de sécurité pour des faits qualifiés d’« actes contre nature », ainsi que pour d’autres infractions connexes. Certaines personnalités publiques figureraient parmi les interpellés.
Dans sa version actuelle, l’article 319 prévoit une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 à 1 500 000 francs. La peine maximale est appliquée lorsque les faits concernent un mineur de 21 ans.
Le projet adopté entend également pénaliser l’apologie et le financement de ces actes. Le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.
Par Komi ABLE
