La société AC SHINING STARS MANAGEMENT Ltd (ACS) a annoncé avoir engagé une action en justice internationale contre MTN Group Limited et ses filiales pour utilisation présumée non autorisée de la marque déposée « MOBILE MONEY® ». L’entreprise réclame plus de 4 milliards d’euros (environ 2 600 milliards de FCFA) de dommages et intérêts. La plainte vise des activités menées dans 14 pays, dont le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya et la France.
Selon ACS, la marque « MOBILE MONEY® » (enregistrée auprès de Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sous le numéro ROM.1318304) bénéficie d’une protection dans 37 juridictions à travers l’Europe, l’Afrique et l’Asie. Elle aurait été validée par plus de 21 offices nationaux et régionaux, notamment via l’OAPI couvrant 17 États africains.
L’entreprise affirme avoir tenté, durant plusieurs années, un règlement amiable avec le groupe basé en Afrique du Sud, sans succès. Elle indique n’avoir saisi la justice qu’après l’échec des démarches diplomatiques et amiables.
ACS soutient que l’exploitation commerciale exclusive du terme sur plusieurs marchés protégés constitue une violation massive de ses droits de propriété intellectuelle. Des experts estiment que cette affaire pourrait créer un précédent majeur dans la régulation des marques au sein de l’écosystème africain des paiements mobiles et de la Fintech.
Par Komi ABLE
