Partager l'article

Affaire Farba Ngom : la Chambre d’accusation confirme la liberté provisoire

La Chambre d’accusation a confirmé la décision accordant la liberté provisoire à Farba Ngom, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours le concernant. Cette confirmation marque une nouvelle étape dans l’évolution du dossier, très suivi par l’opinion publique.

En validant la mesure, la juridiction d’instruction estime que les conditions légales permettant une remise en liberté provisoire sont réunies, en attendant la poursuite de la procédure sur le fond. Farba Ngom reste ainsi à la disposition de la justice, sous les conditions éventuellement fixées par l’ordonnance.

Toutefois, cette décision n’est pas définitive. La loi prévoit un délai légal de six jours au Parquet pour exercer un éventuel pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation.

Dans l’hypothèse où le ministère public déciderait de saisir la Cour suprême, celle-ci serait appelée à se prononcer sur la régularité juridique de la décision. En attendant, la liberté provisoire demeure applicable.

Par Komi ABLE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Edit Template

Contact

Oumy Thiare

Directrice de publication

Articles récents

  • All Post
  • Actualité
  • Administration
  • Afrique
  • Agriculture
  • Animaux
  • Armée
  • Assurance
  • Audiovisuel
  • BTP
  • Budget
  • Cinéma
  • Climat
  • Commerce
  • Communication
  • Coopération
  • Culture
  • Diplomatie
  • Douane
  • Écologie
  • Economie
  • Éducation
  • Élevage
  • Émigration irrégulière
  • Énergie
  • Enseignement supérieur
  • Entrepreneuriat
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Francophonie
  • Gastronomie
  • Gendarmerie
  • Histoire
  • Industrie
  • Infrastructure
  • International
  • Justice
  • Leadership
  • Liaison maritime
  • Livre
  • Médecine
  • Médias
  • Météo
  • Migration
  • Mode
  • Musique
  • Partenariat
  • Patrimoine
  • Pêche
  • People
  • Police
  • Politique
  • Religion
  • Réseaux sociaux
  • Ressources naturelles
  • Santé
  • Science
  • Sécurité
  • Société
  • Sport
  • Taxes
  • Technologie
  • Tourisme
  • Transport
  • Uncategorized
    •   Back
    • Climat

©Massada communication agency