À 37 ans, Constant Mutamba incarnait une nouvelle génération d’hommes d’État en République Démocratique du Congo.
Nommé Garde des Sceaux avec pour mission de réformer la justice, il a préféré rendre sa démission récemment, dans un contexte explosif : l’ouverture d’une procédure judiciaire pour détournement de fonds publics.
Si le procès à venir devra établir sa culpabilité ou son innocence, les éléments figurant dans le dossier judiciaire dessinent un tableau troublant, en dix points accablants :
Passation irrégulière du marché : Un contrat attribué de gré à gré, sans justification réglementaire ni approbation formelle de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).
Contrat antidaté : La demande d’approbation a été enregistrée avant même la signature du contrat, une incohérence juridique majeure.
Montant incohérent : Le projet a été autorisé à hauteur de 39,8 millions USD, mais un contrat a été signé pour 29 millions USD. Aucune justification n’a été apportée.
Avance hors-la-loi : Une avance de 66 %, soit 19,9 millions USD, a été versée, alors que la législation limite ces avances à 30 %, sauf avenant formel, inexistant ici.
Absence de garantie bancaire : Le paiement s’est fait sans garantie bancaire obligatoire, en violation de l’article 153 du décret sur les marchés publics.
Fournisseur inexpérimenté : La société bénéficiaire, ZION CONSTRUCTION SARL, créée en 2024, ne dispose ni d’un agrément, ni de personnel qualifié, ni d’expérience dans les travaux publics.
Compte bancaire douteux : Les fonds ont été versés sur un compte bancaire non mentionné dans le contrat, sans avenant ni traçabilité.
Utilisation illégale de fonds spéciaux : Le paiement a été effectué via le compte FRIVAO, censé financer les indemnisations aux victimes de guerre, au profit d’une entreprise privée, sans justification tangible.
Incompétence de tutelle : Le projet de construction dépendait du ministère des Travaux Publics, pourtant jamais associé au processus.
Projet fantôme : Aucun site de construction n’a été identifié. Pas de terrain, pas de fondation, pas de chantier. Rien.
L’affaire Mutamba est à la fois singulière et tristement emblématique. Elle illustre les failles encore béantes dans la gouvernance publique, la traçabilité des marchés, et l’utilisation des fonds dits “sociaux”. Que ce soit par imprudence, négligence ou manœuvre délibérée, ce dossier met en lumière une chaîne de dysfonctionnements administratifs graves.
L’enquête dira le droit. Le peuple, lui, attend la vérité.
Par Komi ABLE
