Adoptée dans les derniers jours du mandat de Macky Sall, la loi d’amnistie de mars 2024, qui annule les poursuites liées aux violences politiques survenues entre février 2021 et février 2024, fait face à une vague de critiques.
Un rapport conjoint de l’Université de Stanford et du centre de réflexion sénégalais Africa Jom Center, publié le 16 janvier 2025, affirme que cette législation constitue une violation du droit international et un déni de justice pour les victimes.
La loi couvre une période marquée par des manifestations violentes ayant entraîné des pertes humaines, des destructions de biens et des arrestations massives, souvent dénoncées comme arbitraires.
Pour les auteurs du rapport, cette amnistie prive les victimes de leur droit à la justice et contrevient aux obligations internationales du Sénégal en matière de droits de l’homme.
Le rapport souligne que la loi ne distingue pas entre les crimes graves et les actes mineurs, ce qui crée une forme d’impunité généralisée.
Cette approche va à l’encontre des principes de justice transitionnelle, qui exigent des enquêtes impartiales et des poursuites appropriées pour les crimes graves, notamment les exécutions extrajudiciaires et la torture.
L’amnistie, justifiée à l’époque comme une mesure de réconciliation nationale, a été perçue par l’opposition et les organisations de la société civile comme un outil politique pour protéger certains responsables.
Cette législation risque de compromettre la confiance dans les institutions judiciaires et de fragiliser la paix sociale à long terme.
Le rapport appelle à une révision de la loi afin de garantir que les auteurs de crimes graves soient tenus responsables et que les victimes obtiennent justice.
Il exhorte également les partenaires internationaux du Sénégal à encourager des mesures respectant les normes du droit international.
Cette polémique illustre les défis auxquels le Sénégal est confronté pour équilibrer réconciliation nationale et respect des principes fondamentaux de justice et de responsabilité.
