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L’assemblée nationale a tenu une plénière sur l’abrogation du CESE et du HCCT

Les députés sont en séance plénière ce samedi 14 décembre 2024 pour examiner deux projets de loi importants.

Le premier, le projet de loi n°13/2024, vise à réviser la Constitution, tandis que le second, le projet de loi n°14/2024, propose l’abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012, portant sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que de la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 concernant le Haut Conseil des collectivités territoriales.

Le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, est chargé de défendre ces deux projets devant l’Assemblée nationale.

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