L’Italie a franchi un cap dans sa politique de lutte contre le squat. Le Sénat a adopté un décret sécurité qui renforce considérablement les sanctions contre l’occupation illégale de logements et introduit de nouvelles procédures d’expulsion accélérées. Une réforme portée par le gouvernement de Giorgia Meloni, qui affirme vouloir mieux protéger le droit de propriété et l’ordre public.
Un nouveau délit pénal
Jusqu’ici sanctionnée par des infractions existantes, l’occupation illégale devient désormais une infraction pénale spécifique. Le texte prévoit des peines de deux à sept ans de prison lorsque le squat est commis avec violence, menace ou tromperie. La loi vise en particulier les occupations organisées et les situations dans lesquelles un profit financier est identifié.
Les poursuites peuvent être engagées de manière automatique dans certains cas aggravés, notamment lorsque les victimes sont des personnes vulnérables ou lorsque l’occupation concerne un domicile à usage d’habitation.
Expulsions plus rapides
Autre mesure centrale du décret : la mise en place d’une procédure d’expulsion accélérée. Pour les résidences principales, les forces de l’ordre pourront intervenir immédiatement, sans attendre une décision préalable d’un juge. Le contrôle judiciaire interviendra ensuite, a posteriori, afin de vérifier la légalité de l’intervention.
Selon le gouvernement, cette procédure répond aux critiques récurrentes sur la lenteur des expulsions et aux situations dans lesquelles des propriétaires se retrouvaient privés de leur logement pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Un texte qui divise
Si la réforme est saluée par une partie des propriétaires et des élus de la majorité, elle suscite aussi de vives inquiétudes parmi les associations de défense des droits humains et certains juristes. Ces derniers redoutent une criminalisation excessive de situations de précarité et s’interrogent sur le respect des garanties procédurales, notamment en l’absence de décision judiciaire préalable.
Le gouvernement assume toutefois une ligne de fermeté. Pour l’exécutif, il s’agit d’un signal clair : « le domicile est inviolable » et l’État entend disposer d’outils efficaces pour lutter contre les occupations illégales.
Un tournant sécuritaire
Cette réforme s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures contenues dans le décret sécurité, qui renforce également les pouvoirs de la police et durcit les sanctions contre plusieurs infractions liées à l’ordre public. Elle marque un tournant sécuritaire assumé par le gouvernement italien, dans un contexte politique où les questions de sécurité et de propriété occupent une place centrale dans le débat public.
Par Aminata Diatta
